LE DPE POUR LE VENDEUR/BAILLEUR


LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE

Vous souhaitez céder ou mettre en location un bien ?

Pour toute cession ou mise en location d’un bien immobilier, un Diagnostic de Performance Energétique  récent est nécessaire à la constitution du Dossier des Diagnostics Techniques qui rend compte de l’état de ses installations (électricité, gaz), d’éventuels facteurs de risques (naturels, amiante, plomb, bruit..) et de sa consommation d’énergie.

Le Diagnostic de Performance Energétique ou DPE permet d’évaluer pour un logement ou pour un local professionnel :

        sa consommation annuelle d’énergie quelle qu’en soit l’origine (électricité, gaz, bois…)

        la production annuelle de gaz à effet de serre issue de sa consommation énergétique.

Cette dernière est mesurée via le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) qui comporte une évaluation chiffrée de la consommation en énergie et du taux d’émission de gaz à effet de serre ainsi que des recommandations sur l’amélioration de la performance énergétique.

Pour votre recherche d’acquéreur de bien immobilier ou de locataire dans une métropole (Lyon, Grenoble, Annecy, Chambéry), une ville de taille moyenne (Aix-les-Bains, Bourgoin-Jallieu) ou à la campagne (Alpes, Nord Isère, Beaujolais), faites appel au Groupe CLCV ! Pour vos besoins d’établissement d’un DPE ou d’un nouveau Dossier de Diagnostics Techniques, CLCV vous mettra en relation avec ses partenaires, qualifiés et certifiés de confiance.

Contactez-nous !

Comment est établi un diagnostic de performance énergétique ?

Obligatoire depuis 2006, le DPE est établi par un diagnostiqueur en utilisant jusqu’au 1er juillet 2021 deux méthodes différentes :

          L’évaluation réelle faite en fonction de la quantité d’énergie effectivement consommée, à l’aide de factures réglées par l’utilisateur d’un bâtiment. Cette méthode d’évaluation reste utilisable uniquement pour les bâtiments à chauffage collectif à compter de juillet 2021 dans le cadre de la réforme du Diagnostic de Performance Energétique.

          L’évaluation conventionnelle est basée sur les principales données techniques du bâtiment (isolation, système de chauffage et climatisation, production d’eau chaude …) permettant d’estimer la consommation énergétique, les quantités de gaz rejetés dans l’atmosphère, ainsi que les coûts annuels d’énergie consommée pour une utilisation standard.

Pour quels types de biens le DPE est-il obligatoire ?

Le diagnostic de performance énergétique est un examen obligatoire qui concerne tous les logements quels qu’ils soient à l’exception :

          des monuments historiques,

           des habitations destinés à être occupés moins de 4 mois par an,

          les locaux ou habitation ne disposant pas de système de chauffage,

          des locaux professionnels administratifs ou commerciaux (bureaux, boutiques, cabinets…), sauf si plus de 50% du bâtiment est occupé par des logements.

A quoi correspondent les seuils de classification du DPE ?

Le Diagnostic de Performance Énergétique se présente sous la forme suivante :

          un document comportant des recommandations pour la maîtrise des consommations d’énergie (travaux à prévoir, matériels préconisés) de votre logement,

          une double étiquette représentant le classement du logement avec une échelle à 7 classes (de A à G) en matière de performance énergétique (« étiquette énergie ») et en matière de d’émission de gaz à effet de serre (« étiquette climat »).

Sur le plan de la performance énergétique si votre logement est situé dans les classes A ou B cela signifie qu’il est très efficace, s’il est classé en C ou D cela signifie que sa performance est moyenne, tandis que les classes E à G représentent une faible efficacité énergétique.

Sur la plan de l’émission de gaz à effet de serre si votre logement est classé A ou B cela signifie qu’il en émet très peu, s’il est classé en C ou D cela signifie que sa performance est mitigée, tandis que les classes E à G correspondent à un logement énergivore.

 

Quelle est la durée de validité du Diagnostic de Performance Energétique ?

La durée de validité des DPE émis entre les années 2006 et 2020, pour tous types de bâtiments (logements, bureaux, locaux commerciaux…), était de 10 ans sans exception.

A compter du 1er juillet 2021 les diagnostics de performance énergétique déjà existants auront une durée de validité réduite en fonction de leurs dates d’émission :

          les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valides jusqu’au 31 décembre 2022,

          les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu’au 31 décembre 2024.

Qui doit payer la réalisation du Diagnostic de Performance Energétique ?

Le règlement de l’établissement du DPE comme de tous les diagnostics techniques d’un bâtiment est à la charge du vendeur ou du bailleur d’un bien immobilier.

Le DPE permet-il de valoriser son bien à la revente ?

Le diagnostic de performance énergétique est un réel atout pour la revente d’un bien immobilier s’il est bien classé sur les plans thermiques et environnementaux. Il vous permet de porter à la connaissance des éventuels acquéreurs :

          la faiblesse de la consommation énergétique,

          la faible émission de gaz à effets de serre.

Pour l’acquéreur potentiel le DPE permet de faire une estimation à priori des coûts énergétiques d’un logement, ce qui permet d’accroître la valorisation du bâtiment à céder.

Le DPE est-il obligatoire dans le cadre d'une mise en location ?

A des fins d’informations du futur locataire, le Diagnostic de Performance Énergétique doit lui être fourni lors de mise en location d’un bien, Les documents relatifs au DPE sont remise avec l’ensemble des documents constituant le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT).

Quelles sont les conséquences de la réforme de Juillet 2021 sur les DPE ?

La réforme de 2021 apporte de nombreux changements au Diagnostic de Performance Énergétique tels que :

          La valeur du DPE change : Celui-ci n’est plus considéré uniquement à valeur informative mais devient opposable.

          La méthode de calcul de la performance énergétique est unifiée pour tous les logements sauf pour les chauffages collectifs. Cette méthode s’appuie uniquement sur les caractéristiques physiques du bâtiment (bâti, isolation, type de fenêtres, système de chauffage…). Le mode de calcul intègre désormais la consommation énergétique en matière d’éclairage, de ventilation, mais également les phénomènes thermiques externes comme l’impact du vent sur les murs extérieurs.

          Pour le double étiquetage « consommations énergétiques » et « émission de gaz à effet de serre »  du DPE le calcul de la performance énergétique intègre à la fois les données énergétiques et les données environnementales. La classe énergétique (de A à G) attribuée au logement sera fonction des données les moins favorables.

          Le montant théorique des factures énergétiques doit obligatoirement être précisé dans le diagnostic de performance énergétique.

Un DPE vierge sera t'il toujours valable après la réforme de 2021 ?

La réforme de 2021 dispose que la méthode de calcul du DPE est unifiée pour les logements et locaux professionnels concernés. En effet la méthode de calcul basée sur les factures de consommation énergétique ne peut donc plus être utilisée à compter du 1er juillet 2021, exception faite pour les logements avec chauffage collectif. Le calcul de la performance énergétique ne peut qu’être basé sur les caractéristiques du bâtiment tel le bâti, la qualité de l’isolation, le type d’ouvertures, le système de chauffage…

A compter du  1er juillet 2021 il n’est plus possible d’utiliser ou de faire établir un « DPE vierge ».

Avantages

 

Quels sont les avantages du DPE ?

Connaître la performance énergétique de son bien

Mieux valoriser le bien à céder ou à mettre en location

Rentabiliser son investissement dans l’isolation 

Questions

Zones géographiques

  • LYON, VILLEURBANNE

  • ECULLY, DARDILLY, MONT-D'OR

  • BOURGOIN-JALLIEU, VIENNE

  • VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE et BEAUJOLAIS

  • ANNECY, AIX-LES-BAINS, CHAMBERY

  • CHAMONIX, MEGEVE, COURCHEVEL, MIRIBEL