Encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne : ce que change la décision du tribunal administratif
Le 14 octobre 2025, le Tribunal administratif de Lyon a annulé l’arrêté préfectoral du 29 septembre 2023 relatif à l’encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne pour un motif purement formel. Cette décision a pu susciter des interrogations chez de nombreux...