LE DPE POUR L’ACHETEUR/LOUEUR

Le Diagnostic de Performance Énergétique dit DPE vise à établir la consommation énergétique  logement ainsi que la quantité de CO2 émise à l’année.

L’intérêt de cette évaluation est de :

–       vous informer sur la consommation  énergétique de votre logement ;

–          vous informations sur le niveau d’émission de gaz à effet de serre

–          vous donnez les clés de réussite pour maîtriser votre consommation sous forme de recommandations de comportements à adopter ou de recommandations de travaux pour améliorer la performance énergétique.

Le diagnostic de performance énergétique dit DPE est un examen obligatoire qui concerne tous les logements quels qu’ils soient à l’exception des monuments historiques et des habitations destinés à être occupés moins de 4 mois par an.

Un Diagnostic de Performance Energétique est établi par un diagnostiqueur selon deux méthodes différentes :

–          L’évaluation réelle : se fait en fonction de la quantité d’énergie effectivement consommée sur la base des factures. Cependant cette méthode ne pourra plus être utilisée après le 1er juillet 2021 sauf pour les bâtiments à chauffage collectif.

–          L’évaluation conventionnelle : est une méthode de calcul basée sur les principales données techniques du bâtiment (isolation, systèmes de chauffage, climatisation et ventilation, production d’eau chaud…) permettant d’estimer la consommation d’énergie et les quantités de gaz à effet de serre rejetés dans l’atmosphère. L’estimation de consommation énergétique annuelle est basée sur une utilisation standard du bâtiment.

En votre qualité de locataire ou d’acheteur, vous n’aurez pas à prendre en charge les frais liés au DPE tout comme les coûts d’établissement des autres diagnostics du DDT (Dossier de Diagnostic Technique).

Le vendeur ou bailleur doit donc tout prendre à sa charge sauf dans le cas où la construction est neuve. Le maître d’ouvrage doit alors faire établir le DPE et le remettre au nouveau propriétaire du bâtiment en cas de vente.

Jusqu’au 1er  juillet 2021, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) avait uniquement une valeur informative, mais il devait obligatoirement être fourni au futur acheteur ou au futur locataire du bien immobilier (logement, local commercial, bureaux…).

Dans le cadre de la réforme de juillet 2021 le DPE qui doit impérativement être remis au locataire ou à l’acheteur, sera beaucoup plus représentatif de la consommation énergétique et de la production de GES (Gaz à Effet de Serre) du bâtiment.

 Utilisé à bon escient le Diagnostic de Performance Energétique peut être un moyen de réduire la consommation énergétique de votre bâtiment selon les modalités suivantes:

– Les conseils pratiques relatifs à la limitation de la consommation énergétique

– Les recommandations en matière de travaux pour optimiser la performance énergétique du logement ou du local professionnel

Un DPE vierge est établi lorsqu’il n’est pas possible de réaliser un véritable Diagnostic de Performance Energétique en l’absence de factures disponibles et à l’impossibilité d’utiliser les méthodes classiques d’évaluation de la consommation énergétique. Cela concerne avant tout les bâtiments construits avant le 1er janvier 1948.

Même vierge un DPE garde en partie sa pertinence pour tout ce qui concerne les recommandations relatives à l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment.

Une fois réalisé, un Diagnostic de Performance Energétique a une durée de validité de 10 ans.

Cependant dans de cadre de la réforme, une durée de validité dérogatoire est mise en place si le diagnostic de votre logement a été réalisé avant le 1er juillet 2021.

–          Si votre diagnostic a été réalisé entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017, sa date d’expiration est le 31 décembre 2022,

–          Si votre diagnostic a été réalisé entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, sa date d’expiration est le 31 décembre 2024.

Actuellement, le DPE n’a qu’une valeur informative et n’offre donc que peu de protection sauf en cas de données falsifiées ou de DPE contrefait. Cependant dans la cadre de la réforme 2021, le DPE devient opposable. En tant que locataire et/ou acheteur, vous pouvez maintenant saisir la justice en cas de non respect de la règlementation pour demander une compensation.

La réforme 2021 apporte de nombreux changements au Diagnostic de Performance Énergétique tel que :

–          La valeur légale du document changer, il n’est plus considéré uniquement comme informatif mais devient opposable au vendeur ou au bailleur. C’est-à-dire qu’en cas de falsification ou d’erreurs dans la DPE, vous pourrez faire appel à la justice.

–          La méthode de calcul est unifiée pour tous les bâtiments et ne s’appuie plus que sur les caractéristiques physiques du logement (type de bâti, isolation, type de fenêtres…). Le calcul intégre également la consommation énergétique en matière d’éclairage, de ventilation ainsi que les phénomènes thermiques extérieurs comme l’impact du vent ou des précipitations sur les murs.

–          Le montant théorique des factures énergétiques apparaîtra sur le Diagnostic de Performance Energétique.

–          Pour le diagnostic de performance énergétiques le calcul des seuils n’est à présent  basé uniquement la consommation d’énergie primaire, mais il intègre également le niveau d’émission de gaz à effet de serre. Le plus bas niveau de performance énergétique définira la classe du logement sur l’échelle de la performance énergétique (de A à G).