Mentions légales

 

Notre entreprise
GROUPE CLCV SARL au capital de 50 000 € – N°SIRET : 451 607 055 00071 – N° TVA intracommunautaire : FR 614 516 070 55 – Code APE :  6832A – RCS LYON : B 451 607 055 – Garantie financière souscrite auprès de la SOCAF – Carte pro n° : CPI 6901 2018 000 032 878 délivrée par la CCI LYON – Siège social : 64 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon – Gérant : Craig BLETON

Nos honoraires

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, ainsi que l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière. Nous vous informons que :

Honoraires d’agence

Type de transaction Prix Honoraires TTC
Vente ≥1 € 10,00 % Garage /Parking
Vente ≥1 € 7,00 % Terrain
Vente 1 ~ 149 000 € 7 500 € Forfait
Vente ≥150 000 € 5,00 % Taux
Vente de fonds de commerce 1 ~ 150 000 € 12 000 € Forfait
Vente de fonds de commerce  ≥ 150 000 € 8,00 % Taux
Location ≥1 € 3 € Etat des lieux (3€ par m², tarif réglementé par décret)
Location ≥1 € 10 € Habitation (10€ par m², tarif réglementé par décret)
Location
Location Garage		 ≥1 €
≥1 €		 36,00 %
150 €		 Locaux commerciaux et bureaux (30% HT d’une année pleine de loyers + charges)
Forfait
Viager / Nue-propriété 1 ~ 149 000 € 10 000 € Forfait
Viager / Nue-propriété 150 000 ~ 299 000 € 15 000 € Forfait
Viager / Nue-propriété
Mandat de gestion		 ≥300 000 €
≥1 €		 5,00 %
7,00 %		 Taux
Taux

Ces taux s’entendent TVA comprise.
Ils comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.

Editeur du site

GROUPE CLCV
Société à responsabilité limitée au capital social de 50.000 euros
Siège social : 64 avenue Jean Jaurés, 69007 LYON
N° SIREN : 451 607 05
N° TVA intracommunautaire : FR 614 516 070 55
Code APE : 6831Z

Références professionnelles

Carte professionnelle n° CPI 6901 2018 000 032 878 : Délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Lyon métropole (Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce).
Garantie Financière de 110 000 euros au titre de l’activité de transaction immobilière souscrite auprès de la SOCAF 26, Avenue de Suffren 75015 PARIS.
Garantie Financière de 160 000 euros au titre de l’activité de gestion immobilière souscrite auprès de la SOCAF 26, Avenue de Suffren 75015 PARIS.

Hébergeur du site

Cognix Systems
SARL au capital social de 40 000 €
RCS Rennes B 444 724 462
Siège social : 50 rue Paul Langevin – 35200 RENNES – FRANCE
Tel : 02 99 27 75 92

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Crédits photos

ADOBE STOCK – FREEPIK – KUBIWEB