Les aides pour les primos-accédants

Comme le laisse supposer son nom, le primo-accédant est une notion qui renvoie au fait de devenir propriétaire d’une résidence principale pour la première fois. Ce terme désigne non seulement l’acquéreur d’un logement, mais recouvre aussi un statut très particulier avec des règles bien précises. Dans les faits, la situation s’apprécie sur les deux dernières années.

Visant à favoriser l’accès à la propriété, ce dispositif s’adresse donc à tous les ménages qui achètent un bien neuf ou ancien, au titre de leur habitation principale. Il permet aux bénéficiaires de profiter de certains avantages fiscaux et d’aides financières pour la concrétisation de leur projet immobilier. De quoi inciter les plus frileux à se lancer dans l’achat immobilier.

Selon les statistiques, les primo-accédants sont généralement âgés de moins de 34 ans. Dans la majorité des cas, ils contractent un prêt immobilier pour concrétiser leur projet. Afin de les aider, l’Etat a mis en place certains avantages concernant principalement les crédits.

Vous envisagez de réaliser votre premier achat immobilier ? En tant que primo-accédant, vous pouvez prétendre à divers prêts intéressants et aides financières. De quoi améliorer votre capacité d’emprunt. Certaines mesures vous permettent aussi de bénéficier des avantages fiscaux. Par exemple, vous pourrez profiter, sous certaines conditions, d’une TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) réduite.

Pour bénéficier du statut de primo-accédant, il existe quelques conditions à remplir. Entre autres : 

– Vous devez être une personne seule ou un couple qui n’ont pas été propriétaire d’une habitation principale pendant au moins deux ans (cette condition s’applique aux deux personnes si vous êtes en couple) ;

– Le logement que vous souhaitez acquérir doit servir de résidence principale, c’est-à-dire qu’il doit être occupé pendant au moins 8 mois par an.

Seules les habitations principales sont concernées par la primo-accession. Le fait de posséder des maisons secondaires, des garages ou des terrains ne vous empêche donc pas de devenir primo-accédant.

Par ailleurs, le statut de primo-accédant n’est pas un statut unique dans une vie. Si vous êtes déjà propriétaire d’une résidence principale, mais que vous l’avez revendue il y a au moins deux ans, vous êtes à nouveau considéré comme primo-accédant.

Pour soutenir les primo-accédants dans leur premier investissement, les collectivités locales et l’État ont mis en place diverses aides

Les aides des collectivités locales

Certaines collectivités locales (commune, arrondissement, département ou région) peuvent octroyer des soutiens financiers aux primo-accédants. Ce dispositif vise notamment à aider les ménages défavorisés à accéder à la propriété résidentielle principale.

L’exonération de taxe foncière

Sous certaines conditions, vous pouvez, en tant que primo-accédant, bénéficier d’une exonération de taxe foncière durant les deux premières années. Dans ce cas, une déclaration auprès d’un service des impôts fonciers s’impose.

La TVA réduite

Les primo-accédants peuvent aussi profiter d’un allègement de TVA sur les biens neufs si leur futur logement est localisé en QPV (Quartiers prioritaires de la politique de la ville) ou en zone ANRU (Agence nationale de la rénovation urbaine). Dans ce cas, votre TVA sera de 5,5 % au lieu de 20 %.

Chacune des aides mentionnées ci-dessus possède des conditions d’octroi spécifiques.

Si vous souhaitez savoir les modalités de l’attribution des aides des collectivités locales, il faut contacter la mairie du lieu de votre future résidence principale. Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de l’ADIL (Agence départementale pour l’information sur le logement).

Pour ce qui est de l’exonération de taxe foncière, il s’agit d’un coup de pouce qui ne s’applique pas forcément dans toutes les communes. Dans certains cas, elle peut aussi être partielle. Rendez-vous à votre mairie pour en savoir plus.

Par ailleurs, pour bénéficier de la TVA à 5,5 %, vos ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond. De plus, vous devez vous engager à conserver le logement pendant 10 ans minimum.

En plus des aides primo-accédants, il existe également de nombreux prêts avantageux auxquels les ménages concernés peuvent prétendre pour faciliter la réalisation de leur projet.

Le Prêt à taux zéro (PTZ)

Le PTZ est l’un des conseils premier achat incontournables pour réussir votre projet. Octroyé par des organismes bancaires en accord avec l’État, il vous permet d’être exonéré de tout intérêt bancaire. Il nécessite effectivement de respecter des plafonds réglementés. La durée d’emprunt est comprise entre 12 et 25 ans.

Le Prêt à l’accession sociale (PAS)

Destiné aux ménages avec des revenus qui ne dépassent pas un certain plafond, le PAS permet de financer l’acquisition ou la construction de votre résidence principale. Il n’exige aucun apport, et peut donc financer totalement le coût de votre achat. La durée de prêt va de 5 à 30 ans.

Le Prêt conventionné (PC)

Octroyé sans condition de revenus avec un taux d’intérêt plafonné, le PC s’adresse aux primo-accédants souhaitant faire construire ou acheter leur logement principal. Il est délivré par des organismes ayant signé une convention avec l’État. La durée d’emprunt est similaire à celle du PAS.

Le prêt action logement

C’est un dispositif réservé aux employés d’une entreprise privée cotisant à Action Logement. Il peut couvrir jusqu’à 30 % de l’ensemble d’un projet et peut même servir d’apport personnel dans certaines banques. Cet emprunt est remboursable entre 5 et 20 ans.

Le Prêt épargne logement

Si vous avez ouvert un Plan d’épargne logement (PEL) ou un Compte épargne logement (CEL) depuis au moins 3 ans, vous pouvez prétendre au prêt épargne logement. L’épargne accumulée vous permet dans ce cas de bénéficier d’un crédit avec des conditions avantageuses. Son remboursement s’étend entre 2 et 15 ans.

Pour conclure, le statut de primo-accédant offre de belles opportunités pour votre premier achat immobilier à titre de résidence principale. De nombreux dispositifs sont mis en place par les collectivités locales et les établissements bancaires en accord avec l’État afin de vous aider à financer votre projet. Grâce à ces aides, même les ménages aux revenus modestes peuvent réaliser leur rêve de devenir propriétaire de leur résidence principale.

Le Groupe CLCV vous accompagne dans votre premier achat et toutes les démarches nécessaires !